Conditions générales de vente

 

Nous apprécions la confiance que vous accordez aux Editions Antoine Degive, ci-après également dénommé EAD, et prenons vos droits très au sérieux. Les présentes conditions générales de vente vous permettront de connaître précisément votre situation juridique lorsque vous consultez notre site et achetez aux Editions Antoine Degive.

En accédant au site editions-degive.com, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. À l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats des Editions Antoine Degive.

 

PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE DES ÉDITIONS ANTOINE DEGIVE

Tous les produits proposés par les Editions Antoine Degive sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site Web et pour la période mentionnée dans nos catalogues et dépliants. Les prix indiqués incluent la TVA.

EAD ne peut être tenu responsable des erreurs (d’impression) contenues dans ses offres. Nous proposons nos produits sur notre site Web dans la limite des stocks disponibles. Editions Antoine Degive met tout en œuvre pour veiller à ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d’annuler votre commande.

Editions Antoine Degive ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.

 

CONTRAT AVEC LES ÉDITIONS ANTOINE DEGIVE

Un contrat valide est conclu entre vous et EAD lorsque EAD reçoit la confirmation de votre commande sur son site Web.

EAD peut décider toutefois de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.

Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, les pertes / dommages sont à la charge du vendeur. Vous devez nous mettre au courant dans un délai acceptable (3 semaines) après réception de la confirmation d’envoi par e-mail ou via le statut de la commande sur le site.EAD se réserve le droit de refuser votre demande si celle-ci n’est pas reçue dans le délai indiqué. Vous pouvez envoyer votre message de non-réception à info@editions-degive.com.

 

VOUS AVEZ LE DROIT DE RETOURNER VOTRE COLIS DANS LES 14 JOURS QUI SUIVENT LA RÉCEPTION

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 6 Avril 2010 autorise l’acheteur à avertir le vendeur dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du produit qu’il renonce à la vente (info@editions-degive.com). Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai raisonnable suivant cette notification (p. ex. 3 jours ouvrables).

Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d’avis, vous pouvez le faire dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de l’article retourné. Les frais de renvoi du produit seront alors à votre charge.

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d’envoi dès réception de l’article retourné. Les frais d’envoi seront remboursés uniquement si vous retournez le produit par courrier ordinaire.

EAD peut refuser ou ne pas rembourser les articles retournés lorsque les produits ont été endommagés par le client. Dans le cas des supports audio, vidéo ou de données, ainsi que des logiciels, le droit de retour est exclu lorsque le scellé est cassé par le consommateur.

 

LIVRAISON DE VOTRE PRODUIT

Votre produit sera livré à l’adresse indiquée dans votre commande.

Le délai de livraison estimé est mentionné sur la page détaillée du produit. EAD met tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre produit dans les délais mentionnés sur notre site Web. Ces délais de livraison ne sont toutefois mentionnés qu’à titre d’information et EAD ne peut être tenu responsable des retards éventuels.

 

PAIEMENT

Les factures sont payables au comptant dans les quatorze jours qui suivent leur date d’émission, au siège d’exploitation des Editions Antoine Degive, sans escompte. À l’expiration de ce délai, le client est mis en défaut sans autre mise en demeure. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens sont immédiatement exigibles et le client reconnaît formellement être redevable d’une indemnité conventionnelle/extrajudiciaire fixée à 15 % du solde restant dû avec un minimum de 25 euros, hors TVA, et d’un intérêt conventionnel s’élevant à 8 % par an.

Les CLIENTS autorisent expressément les Editions Antoine Degive à affecter leurs paiements aux factures impayées les plus anciennes.

 

RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EAD ne peut pas garantir que le site editions-degive.com fonctionnera sans interruption ni sans erreurs. EAD ne garantit pas les résultats qui pourraient découler de l’utilisation de editions-degive.com, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur editions-degive.com.

Ce site est mis à disposition par EAD en l’état et selon les disponibilités. EAD rejette toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés.

Toutes les offres des Editions Antoine Degive sont sans engagement et valables jusqu’à épuisement des stocks. EAD se réserve expressément le droit de modifier les prix.

Dans la mesure autorisée par la loi, EAD décline toute garantie, explicite ou implicite, en ce compris mais s’en s’y limiter, les garanties implicites de commerciabilité et d’adéquation à un usage spécifique. EAD ne ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit, découlant de l’utilisation de son site Web, en ce compris mais s’en s’y limiter, les préjudices directs, consécutifs ou indirects.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux et les cours de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents en cas de litige.

 

LANGUE DU CONTRAT

Le site editions-degive.com est disponible en français et en anglais. La langue française ou anglaise seront également les langues utilisées pour les transactions et les communications entre vous et les Editions Antoine Degive.